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    Contrats adjugés

    La Ville de Marieville applique les plus hauts standards en matière de gestion contractuelle.

    Conformément à l’article 477.5 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), la Ville publie et tient à jour, sur Internet (sur le système électronique d’appel d’offres « SEAO »), une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste est disponible via l’adresse suivante :

    https://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx

    Cette liste est mise à jour mensuellement.

    Les contrats de travail n’ont toutefois pas à faire l’objet de cette liste.

    De plus, suite à l’adoption du projet de loi 122, en conformité avec l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), la Ville publie, sur son site Internet  au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

    Liste des de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l'exercice financier débutant le 1er janvier 2018 et se terminant le 31 décembre 2018 avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $

     

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