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    Contrats adjugés

    La Ville de Marieville applique les plus hauts standards en matière de gestion contractuelle.

    Conformément à l’article 477.5 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), la Ville publie et tient à jour, sur Internet (sur le système électronique d’appel d’offre « SEAO »), une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste est disponible via l’adresse suivante :

    https://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx

    Cette liste est mise à jour mensuellement.

    Les contrats de travail n’ont toutefois pas à faire l’objet de cette liste.

    De plus, suite à l’adoption du projet de loi 122, en conformité avec l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), la Ville publie, sur son site Internet  au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

    Liste des de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ pour la période du 1er novembre 2016 au 31 décembre 2017

     

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