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    Demande d'accès à l'information

    Pour faire une demande d’accès à l’information, il suffit de s'adresser au service du greffe, en complétant un formulaire à cet effet. En vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1, r. 1.1.), certains frais sont exigibles, lesquels doivent être acquittés au moment de prendre possession des documents. Dans certains cas, ils peuvent être exigés avant de procéder à la transcription et la reproduction de documents.

    Le formulaire est accessible en cliquant ici ou à la réception de l’hôtel de ville.

    Remplir le formulaire en suivant les directives et l’acheminer soit en personne au comptoir, par courriel adressé à : j.gagnon@ville.marieville.qc.ca ou via le service de gestion des requêtes sur la page d’accueil du site Internet de la Ville.

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