Bruit incommodant

Constitue une nuisance et est prohibé :

    1. Le fait d’émettre un bruit, d’en provoquer, inciter, permettre ou tolérer telle émission de quelque façon que ce soit, susceptible de troubler le confort, le repos, le bien-être des citoyens ou de nature à empêcher l’usage paisible de la propriété dans le voisinage;

      2.  
    2. Le fait d’utiliser, pour fins de publicité, un appareil reproduisant ou amplifiant les sons sur une voie publique, ou d’en permettre ou tolérer l’utilisation;
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    3. Le fait d’installer ou de laisser installer ou d’utiliser ou laisser utiliser un haut-parleur ou un appareil amplificateur à l’extérieur d’un édifice, sauf à l’extérieur d’un édifice situé sur un immeuble où se déroule une activité sportive, récréative ou culturelle à laquelle le public est admis et sauf dans les zones commerciales du centre-ville. Toutefois, en aucun cas un tel haut-parleur ou appareil amplificateur ne peut être utilisé entre 23 h et 9 h;

      4.  
    4. Le fait d’utiliser une tondeuse à gazon, une scie mécanique ou un autre outil mécanique ou d’en permettre ou tolérer l’utilisation ou d’effectuer, permettre ou tolérer des travaux de construction occasionnant du bruit, du lundi au vendredi de 21 h à 7 h et les samedi et dimanche, entre 21 h et 8 h;

      5.  
    5. Le fait de faire voler un ou plusieurs avions ou autres objets téléguidés au dessus de toute partie du territoire où il y a des habitations ou de permettre ou tolérer telle activité.

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