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Sollicitation de porte à porte
La sollicitation de
porte à porte pour vendre de la marchandise ou des services ainsi
que la sollicitation financière sont interdites à moins de détenir
un permis au coût de 500$. Toutefois, le permis est gratuit pour la
vente d’articles promotionnels par des étudiants afin d’amasser des
fonds pour une activités organisée par une école ou pour un
organisme à but non lucratif ayant une place d’affaires sur le
territoire de la Ville. Les permis émis sont valides pour une
période de trente (30) jours.
Avant de recevoir un
permis de la Ville, tout commerçant itinérant doit démontrer qu’il a
préalablement obtenu un permis en vertu de la Loi sur la
protection du consommateur.
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ici pour consulter le tableau des amendes prévues
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