Ville de Marieville

Nuisances sur le domaine public

Constitue une nuisance et est prohibé :

le fait de laisser souiller le domaine public en permettant qu’un véhicule routier sortant de son immeuble, dont les pneus, les garde-boue, la carrosserie ou la boîte de chargement sont chargés de terre, de boue, de pierre, de glaise ou d’une autre substance;

le fait de souiller le domaine public en y déposant directement ou en y jetant de la terre, du sable, de la boue, des pierres, de la glaise, des déchets domestiques, des débris d’asphalte ou de béton ou autres, des eaux sales, du papier, de l’huile, de l’essence ou tout autre objet ou substance ou en y crachant, urinant ou déféquant, ainsi que le fait de refuser de nettoyer ou faire nettoyer sur le champ le domaine public que l’on a souillé et le fait d’interrompre ou de détourner la circulation routière pour nettoyer ou faire nettoyer le domaine public que l’on a souillé sans avoir reçu l’autorisation pour un tel détournement du directeur du service des Travaux publics ou son représentant;

le fait de laisser la neige ou la glace s’accumuler sur un toit incliné jusqu’à ce qu’elle se déverse dans le domaine public ou de refuser d’enlever ou faire enlever sur le champ toute accumulation de neige ou de glace sur un toit incliné ou qui a été déversée dans le domaine public à partir du toit incliné;

le fait de déposer ou permettre ou tolérer qu’il soit jeté ou déposé de la neige ou de la glace provenant d’un immeuble privé, sur le domaine public;

le fait d’obstruer une borne-fontaine ou de permettre ou tolérer telle obstruction, à un mètre ou moins de celle-ci, notamment en y déposant de la neige, de la glace, des débris et des matières recyclables ou des déchets destinés aux collectes municipales ou en y plantant ou laissant s’étendre des haies, des arbustes ou tout autre aménagement paysager engorgeant ou envahissant;

le fait de déverser, permettre que soient déversés ou laisser déverser, par le biais des éviers, drains, toilettes ou autrement, des déchets de cuisine et de table non broyés, des huiles d’origine végétale, animale ou minérale, de la graisse d’origine végétale ou animale, de l’essence, de la peinture ou du solvant dans les égouts sanitaire et pluvial incluant les fossés;

le fait de tolérer la présence, le dépôt ou le stationnement, en quelque endroit que ce soit d’un contenant, d’un récipient, d’un camion, d’une remorque ou d’un autre véhicule dont le contenu se disperse ou se répand à l’extérieur ou dont le contenu est susceptible de se disperser ou de se répandre sur le domaine public faute d’être solidement attaché, couvert ou étanche;

sous réserve des événements permis, le fait de participer, à des attroupements de personnes obstruant la circulation des piétons, des cyclistes ou des véhicules routiers, sur les trottoirs ou dans les rues, ou limitant l’accès à la propriété publique ou privée et le fait de participer à des réunions désordonnées;

d’entrer ou de sortir d’un parc autrement que par les endroits spécifiquement prévus à cette fin;

de se trouver dans un parc entre 23 h et 6 h, sous réserve des événements permis;