Propreté des
immeubles
Constitue une nuisance et est prohibé :
- le fait de
laisser, de déposer ou de jeter ou de permettre ou tolérer qu’il
soit laissé, déposé ou jeté :
- des eaux
sales ou stagnantes, des immondices, du fumier, des animaux morts,
des matières fécales et autres matières malsaines;
- des
branches mortes, des débris de démolition, des débris d’asphalte ou
de béton, de la ferraille, des déchets, du papier, des bouteilles
vides, de la vitre, des pneus usagés ou des substances nauséabondes;
- un ou
plusieurs véhicules automobiles fabriqués depuis plus de sept (7)
ans, non immatriculés pour l’année courante et hors d’état de
fonctionnement;
- des huiles
d’origine végétale, animale ou minérale ou de la graisse d’origine
végétale ou animale, à l’extérieur d’un bâtiment ailleurs que dans
un contenant étanche, fabriqué de métal ou de matière plastique muni
et fermé par un couvercle lui-même étanche;
- un
réfrigérateur, une glacière ou tout autre objet muni d’une porte
avec fermeture automatique, à l’extérieur d’un bâtiment.
- le fait de
laisser pousser ou de tolérer la présence de broussailles ou de
gazon jusqu’à une hauteur de 20 cm ou plus ainsi que des mauvaises
herbes;
- la
présence de vermines, de rongeurs, d’insectes ou de parasites;
- le fait de
négliger l’entretien d’un bâtiment jusqu’à l’état de décrépitude,
d’habiter dans un tel bâtiment ou de refuser de procéder à
l’entretien, à la rénovation ou à la réparation d’un tel bâtiment;
- le fait de
négliger l’entretien d’un logement jusqu’à l’état d’insalubrité,
d’habiter un tel logement ou de refuser de procéder à la
restauration de la salubrité d’un tel logement.
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