Règlement de zonage
Permis et certificat
Fiches synthèses

 

Règlement de zonage (1066-05)

Chapitre 1 Disposition déclaratoires et interprétatives - (art. 1-25)
Chapitre 2 Dispositions administratives - (art. 26-33)
Chapitre 3 Terminologie - (art. 34)
Chapitre 4 La classification des usages - (art. 35-112)
Chapitre 5 Dispositions applicables à toutes les zones - (art. 113-140)
Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages résidentiels - (art. 141-338)
Chapitre 7 Dispositions applicables aux usages commerciaux - (art. 339-580)
Chapitre 8 Dispositions applicables aux usages industriels - (art. 581-659)
Chapitre 9 Dispositions applicables aux usages publics - (art. 660-757)
Chapitre 10 Dispositions applicables aux usages agricoles - (art. 758-800)
Chapitre 11 Dispositions applicables à l'affichage - (art. 801-860)
Chapitre 12 Dispositions particulières à certaines zones - (art. 861-895)
Chapitre 13 Dispositions applicables à la protection de l'environnement - (art. 896-929)
Chapitre 14 Dispositions applicables aux usages, aux constructions et aux enseignes dérogatoires protégés par droits acquis - (art. 930-947)
Annexe A : Plan de zonage
  Feuillet 1A - Zonage agricole, Partie Nord
  Feuillet 1B - Zonage agricole, Partie Sud
  Feuillet 2 - Zonage, Périmètre d'urbanisation
Annexe B les grilles des usages et des normes
Zones Agricoles (A)
A-1 A-16 ADH-10
A-2 A-17 ADH-11
A-3 ADC-1 ADH-12
A-4 ADC-2 ADH-13
A-5 ADC-3 ADI-1
A-6 ADC-4 ADI-2
A-7 ADH-1 AIP-1
A-8 ADH-2 AIP-2
A-9 ADH-3 AP-1
A-10 ADH-4 AP-2
A-11 ADH-5 AP-3
A-12 ADH-6 AP-4
A-13 ADH-7 ART-1
A-14 ADH-8  
A-15 ADH-9  
Zones Commerces (C)
C-1 C-7 C-13
C-2 C-8 C-14
C-3 C-9 C-15
C-4 C-10 C-16
C-5 C-11 C-17
C-6 C-12 C-18
Zones Habitations (H)
H-1 H-16 H-31 H-46
H-2 H-17 H-32 H-47
H-3 H-18 H-33 H-48
H-4 H-19 H-34 H-49
H-5 H-20 H-35 H-50
H-6 H-21 H-36 H-51
H-7 H-22 H-37 H-52
H-8 H-23 H-38 H-53
H-9 H-24 H-39 H-54
H-10 H-25 H-40 H-55
H-11 H-26 H-41 H-56
H-12 H-27 H-42 H-57
H-13 H-28 H-43 H-58
H-14 H-29 H-44 H-59
H-15 H-30 H-45  
Zones Industrie (I)
I-1 I-4 I-7
I-2 I-5  
I-3 I-6  
Zones Public (P)
P-1 P-9 P-17 P-25
P-2 P-10 P-18 P-26
P-3 P-11 P-19 P-27
P-4 P-12 P-20 P-28
P-5 P-13 P-21 P-29
P-6 P-14 P-22 P30
P-7 P-15 P-23 P-31
P-8 P-16 P-24  

Les annexes C à M sont disponibles auprès du service du Greffe de la ville de Marieville

Annexe C Le plan D du schéma d'aménagement révisé de la MRC de Rouville, daté de novembre 2004
Annexe D Le tableau des unités animales / Paramètre A
Annexe E Le tableau des distances de base / Paramètre B
Annexe F Le tableau des coefficients d'odeurs / Paramètre C
Annexe G Le tableau des types de fumier / Paramètre D
Annexe H Le tableau des types de projet / Paramètre E
Annexe I Le tableau des facteurs d'atténuation / Paramètre F
Annexe J Le tableau des facteurs d'usage / Paramètre G
Annexe K Le plan C du shcéma d'aménagement révisé de la MRC de Rouville, daté de novembre 2004
Annexe L Les feuillets 3A et 6A de la cartographie 1986 concernant les zones à risque d'innondation sans indication des niveaux de récurrence, préparée par Aménatech inc. pour la MRC de Rouville et les feuillets 4A et 6A concernant les zones à risques d'érosion
Annexe M Plan identifiant les cours d'eau

Permis et certificat
Que faire pour obtenir un permis ou un certificat ?

La plupart des travaux de construction, rénovation, démolition ou implantation de bâtiments ou d’accessoires relatifs à l’habitation requièrent une permission de la Ville. Cette permission est octroyée sous forme de permis ou de certificat par l’inspecteur des bâtiments ou son représentant dont les bureaux sont situés au Service de la Relance et du Développement économique, au 2008, rue Saint-Césaire, Marieville. Pour le rencontrer, vous devez vous présenter à son bureau; il est recommandé de prendre rendez-vous en communiquant au (450) 460-4444, option 4, Il pourra alors vous indiquer la liste des documents à apporter, selon la nature des travaux à exécuter. Lors de la rencontre, l’inspecteur des bâtiments vous aidera à remplir un formulaire de demande de permis ou de certificat. Il validera, dans les délais prescrits, la conformité des différents éléments de votre projet aux dispositions de la réglementation municipale en matière d’urbanisme. Des frais, variables en fonction de la nature du permis ou du certificat et de la valeur des travaux, sont exigibles lors de l’émission de certains permis ou certificats.

Voici la liste des documents requis par l’inspecteur des bâtiments lors d’une demande de permis ou de certificats pour les travaux les plus fréquents.

Construction et agrandissement d’un bâtiment principal, d’un garage et d’une piscine creusée

  • Un plan projet d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre; ce plan doit indiquer plusieurs éléments dont le cadastre, l’ensemble des dimensions au sol de ce qui est présent ou projeté sur le terrain, de même que la localisation des éléments fixes sur le terrain (exemples : bâtiments, servitudes, obstacles, cours d’eau et autres);

    •  
  • Autres plans et devis en général (rez-de-chaussée et étages, élévation et coupe, relatifs aux normes de protection contre les incendies, relatifs aux divers éléments de construction);

    •  
  • Un engagement écrit qu’un certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre sera remis à la Ville dans les trente (30) jours de la fin des travaux;

    •  
  • Pour les bâtiments résidentiels multifamiliaux, commerciaux, industriels et publics, un plan des aménagements extérieurs; ce plan doit indiquer plusieurs éléments dont la localisation de tous les éléments de circulation et de stationnement, les arbres, les aménagements paysagers, les espaces libres, les clôtures et haies et, le cas échéant, les installations septiques;

    •  
  • Pour les piscines creusées, les plans et devis relatifs à l’emplacement, les dimensions, les matériaux utilisés et le volume de la piscine ainsi que des éléments obligatoires protégeant l’accès à la piscine.

Construction ou équipement accessoire ou construction temporaire

  • Une copie du certificat de localisation du terrain sur lequel les travaux sont projetés;

    •  
  • Un plan identifiant l’emplacement exact de l’appareil ou de la structure à construire, à ériger ou à installer ou des travaux ou activités à réaliser sur lequel doit notamment apparaître la localisation de tout cours d’eau;

Construction d’une installation septique

  • Les plans et devis des travaux projetés, signés par un ingénieur spécialisé en installations sanitaires;

    •  
  • Un plan localisant la construction projetée, le bâtiment principal et le puits artésien et identifiant les limites du terrain et la localisation des installations sanitaires et des puits artésiens des terrains voisins et de tout cours d’eau situé sur le terrain et à moins de 45 mètres du terrain;

    •  
  • Les documents techniques concernant les résultats de tests de percolation et d’analyse du sol, décrivant le sous-sol (niveau de la nappe phréatique, du roc ou de couche de sol imperméable) et recommandant le genre d’installation à construire;

    •  
  • Lorsque requis en raison du débit, une copie du certificat d’autorisation émis par le ministère de l’Environnement (ou toute autorité ministérielle substituée);

    •  
     
  • Un engagement écrit qu’une attestation signée par un ingénieur, confirmant la conformité des travaux par rapport aux documents fournis, sera remise à la Ville à la fin des travaux.

Voici quelques fiches « synthèse » concernant les sujets les plus courants en matière d’urbanisme pour la Ville de Marieville.

Fiches synthèses
Zone agricole

 

Zone résidentielle



  
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