Vente de garage
Les ventes de garage
sont permises deux (2) fois par année seulement, soit les premiers
samedi et dimanche de juin et les deuxièmes samedi et dimanche de
septembre entre 8 h et 19 h. Il est nécessaire d’obtenir un permis
au coût de 10 $ auprès du service de la Relance et du Développement
économique. Une personne qui tient une vente de garage sans qu’un
permis ne soit émis commet une infraction et est passible d’une
amende de 100 $ à 1 000 $ pour une première offense et de 100 $ à
2 000 $ pour une récidive.
L’affichage d’une vente
de garage est permis dans le respect des dispositions suivantes :
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Au maximum, deux (2)
panneaux publicitaires peuvent être installés pour annoncer la
tenue de la vente de garage autorisée en vertu d’un permis;
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Les deux (2)
panneaux peuvent être installés sur le territoire de la Ville de
Marieville à compter de la cinquième journée précédant la
première journée autorisée pour la vente de garage;
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Les deux (2)
panneaux doivent être retirés dans les vingt-quatre (24) heures
suivant la date de la vente de garage autorisée en vertu d’un
permis;
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Aucun permis ne doit
être installé de façon à nuire à la visibilité des
automobilistes ni à la sécurité des personnes;
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Toute installation
d’un panneau publicitaire sur un terrain privé ou public doit
être autorisée par le propriétaire dudit terrain.
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