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    Élections municipales 2017

    Date de la dernière mise à jour : Mardi 11 septembre 2017

    Élections municipales du 5 novembre 2017

    Districts électoraux

    Le territoire de la Ville de Marieville est divisé en six districts électoraux, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

    En sus du maire, un conseiller municipal sera élu pour chacun des six districts électoraux.
     
    Pour connaître votre district électoral, nous vous invitons à consulter le règlement numéro 1150-12 intitulé « Règlement concernant la division du territoire de la ville de Marieville en six (6) districts électoraux » qui est disponible sur le site Internet de la Ville ou au service du Greffe.
    Présentez-vous! 

    Vous souhaitez vous impliquer à titre d'élu? Pour plus d'information sur le rôle des élus, la procédure pour poser sa candidature, cliquez ici.

    Pour connaître les conditions, cliquez ici

    Période de production des déclarations de candidature

    La période de production des déclarations de candidature débutera le 22 septembre et se terminera le 6 octobre à 16 h 30.

    SM-29-FINFormulaire de déclaration de candidature (municipalité de 5 000 habitants ou plus)

    Dépenses électorales et sollicitation de contributions

    Il est important de savoir que pour toute personne qui désire porter sa candidature à l’élection du 5 novembre prochain et qui entend engager des dépenses (peu importe le montant) ou solliciter ou recueillir des contributions, y compris sa propre contribution, doit obligatoirement et préalablement être titulaire d’une autorisation. (Remplir le formulaire DGE-1028-VF, voir plus bas).

    Message important aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise ainsi qu'aux copropriétaires et cooccupants d'un établissement d'entreprise dans la Ville de Marieville

    Toute personne physique qui n’est pas domiciliée à Marieville, mais qui est propriétaire d’un immeuble ou qui est occupant d’un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois au 1er septembre 2017 peut demander que son nom soit ajouté à la liste électorale de la Ville de Marieville et ainsi pouvoir exercer son droit de vote aux élections municipales. Il suffit de transmettre, à cet effet, une demande d’inscription auprès de la Ville de Marieville avant le 29 septembre 2017. Si vous êtes plus d’un propriétaire d’un même immeuble à Marieville ou plus d’un occupant d’entreprise, vous devrez désigner parmi vous, au moyen d’une procuration, la personne à inscrire sur la liste électorale et la transmettre auprès de la Ville de Marieville au plus tard le 29 septembre 2017 afin que le nom de cette personne soit inscrit sur ladite liste.

    Il est important de se rappeler que pour être inscrit sur la liste électorale à titre de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou à titre de copropriétaires ou cooccupants d’un établissement d’entreprise dans la ville de Marieville, il faut avoir la qualité d’électeur.
     
    Pour avoir la qualité d’électeur, les conditions ci-après énumérées doivent être respectées :
    • être une personne physique;
    • avoir 18 ans, le jour du scrutin; ET
    • être de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1er septembre 2017 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq (5) dernières années, d’une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse.

    De plus, il faut être propriétaire unique ou copropriétaire d’un immeuble ou occupant ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de Marieville depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2017.

    Inscription d'un propriétaire d'un immeuble ou d'un occupant d'un établissement d'entreprise non domicilié sur le territoire

    La demande d'inscription d'un propriétaire d'un immeuble ou d'un occupant d'un établissement d'entreprise non domicilié sur le territoire ou de la procuration d'un copropriétaire ou occupant d'un établissement d'entreprise doit se faire à la Ville, auprès de la présidente d'élection.

    Dans les deux cas, il est possible de se procurer le formulaire de demande d'inscription et le formulaire de procuration au bureau de la présidente d'élection situé au 682, rue Saint-Charles à Marieville ou en cliquant sur les liens suivants :

    Avis aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d'un immeuble

    Formulaire de demande d'inscription

    Formulaire de procuration

    Candidats aux élections municipales

    Ceux et celles qui aimeraient se porter candidats aux élections municipales du 5 novembre 2017 sont invités à consulter le site Internet du Directeur général des élections (DGEQ) à electionsquebec.qc.ca ou le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire à electionsmunicipales.gouv.qc.ca. Vous y retrouverez l’information pertinente notamment quant aux conditions requises pour se porter candidats, aux démarches à suivre et au financement électoral.

    Demande d'autorisation d'un candidat indépendant ou d'un électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant

    Une personne qui demande une autorisation à titre de candidat indépendant ou d’électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant doit fournir au Directeur général des élections du Québec les renseignements prévus aux articles 400 et 400.1 de la LERM. Est assimilée à un candidat indépendant la personne qui a manifesté l’intention de le devenir.

    DGE-1028-VF - Formulaire d'autorisation d'un candidat indépendant ou d'un électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant
    DGE-1028.1-VF Annexe à la demande d'autorisation d'un électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant
     
    Pour toutes questions relativement aux élections municipales du 5 novembre 2017, vous pouvez communiquer avec la présidente d’élection par téléphone au 450 460-4444, poste 230 ou par courriel à m.calgaro@ville.marieville.qc.ca
     

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