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    Élection partielle 2018

    Élection partielle le 11 novembre 2018 - poste de conseiller du district numéro 3

    À la suite de la vacance au poste de conseiller du district numéro 3, une élection partielle se tiendra le 11 novembre prochain de 10 h à 20 h à l’école secondaire Mgr-Euclide-Théberge. Le vote par anticipation se tiendra le 4 novembre à l’école secondaire MGR-Euclide-Théberge de 12 h à 20 h.

    District numéro 3

    Le district numéro 3 comprend notamment la portion du territoire de la Ville située à l’est de la rue Claude-De Ramezay (incluant les rues Dugal et Marcoux), au sud du boulevard Ivanier (incluant la rue Arès) ainsi que les rues des Anémones, des Myosotis, une partie de la rue du Pont (dans le Domaine des Ruisseaux) et le rang de l’Église jusqu’à la limite sud du territoire.

    Se porter candidat au poste de conseiller du district électoral numéro 3

    Les personnes intéressées à poser leur candidature pour le poste de conseiller du district électoral numéro 3 peuvent venir chercher le formulaire intitulé Déclaration de candidature (municipalité de 5000 habitants ou plus) au bureau de la présidente d’élection, sis au 682, rue Saint-Charles à Marieville ou se le procurer directement sur le site Internet de la Ville sous l’onglet laville/conseilmunicipal/electionpartielle2018

    Éligibilité

    Nous désirons vous rappeler que pour porter votre candidature vous devez d’abord savoir si vous remplissez les conditions pour vous présenter à un poste de membre du conseil. C’est ce qu’on appelle l’éligibilité.

    La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) prévoit qu’est éligible à un poste de membre du conseil toute personne :

    • qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale (ne veut pas dire être obligatoirement inscrite sur la liste); et
    • réside de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins les 12 derniers mois le 19 septembre 2018.

    Avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale signifie être un électeur de la municipalité, c’est-à-dire  le 19 septembre 2018:

    • être une personne physique; être de citoyenneté canadienne;
    • être majeur à la date du 11 novembre 2018
    • ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années;

    ET remplir l’une des deux conditions suivantes, soit :

    1) être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;

    2) être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

    La personne qui désire poser sa candidature a la responsabilité de vérifier si elle est éligible à un poste de membre du conseil municipal. À cet égard, vous devriez consulter les articles 61 à 67 ainsi que les articles 300 à 307 de la LERM qui traitent des conditions requises pour vous porter candidat et des motifs d’inhabilité. L’article 632 de cette même loi mentionne qu’une personne commet une infraction lorsqu’elle pose sa candidature tout en sachant qu’elle n’est pas éligible. Au besoin, la personne peut consulter un avocat. Pour plus d’informations à ce sujet, il est possible de consulter le site Internet du Directeur général des élections (DGEQ) à l’adresse suivante www.electionsquebec.qc.ca.

    Signatures d’appui

    La déclaration de candidature doit être accompagnée d’un certain nombre de signatures d’appui provenant des électeurs de la municipalité. Les signatures ne peuvent être recueillies que par la personne qui soumet sa candidature ou par une personne désignée à cette fin sur la déclaration de candidature. Le nombre minimal de signatures d’électeurs qui appuient votre candidature varie selon  le nombre d’habitants de la municipalité.

    Période de production des déclarations de candidature

    Lorsque la déclaration de candidature est remplie, elle doit être présentée au bureau de la présidente d’élection pendant la période prévue à cette fin. Le dépôt des déclarations de candidature sera possible seulement à compter du 28 septembre jusqu’au 12 octobre inclusivement, aux jours et heures d’ouverture de l’hôtel de ville, soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 à 16 h 30 ainsi que le vendredi de 8 h 30 à 12 h. Exceptionnellement, le bureau de la présidente d’élection sera ouvert le vendredi 12 octobre de 9 h à 16 h 30, de façon continue, pour la fin de la période de dépôt de déclaration de candidature. Aucune déclaration ne sera acceptée après cette heure (même pour une simple correction).

    Demande d'autorisation d'un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant

    Il importe de rappeler que toute personne désirant poser sa candidature à titre de candidat indépendant et désirant recueillir des contributions ainsi qu’engager des dépenses avant le début de la période électorale (soit avant le 28 septembre 2018) doit obtenir une autorisation de la présidente d’élection. Pour effectuer une demande d'autorisation, la personne doit remplir les formulaires Demande d'autorisation d'un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant et Annexe à la demande d'autorisation d'un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant (DGE-1028 et DGE 1028.1) et les faire attester par la présidente d'élection. Lesdits formulaires sont disponibles sur le site Internet de la Ville au ou au bureau de la présidente d’élection.

    SM-29-FIN - Formulaire de déclaration de candidature (municipalité de 5 000 habitants ou plus)

    Demande d'autorisation du candidat indépendant ou d'un électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant

    Une personne qui demande une autorisation à titre de candidat indépendant ou d'électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant doit fournir au Directeur général des élections du Québec les renseignements prévus aux article 400 et 400.1 de la LERM. Est assimilée à un candidat indépendant la personne qui a manifesté l'intention de le devenir.

    DGE-1028-VF - Formulaire d'autorisation d'un candidat indépendant ou d'un électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant
    DGE-1028.1-VF - Annexe à la demande d'autorisation d'un électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant

    Mon équipe et moi demeurons disponibles pour répondre aux questions. Il est toujours possible de nous joindre en composant le 450 460-4444, poste 230.

    La présidente d’élection,

    Mélanie Calgaro, OMA, notaire

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    Mardi 25 septembre 2018

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