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    Centre sportif Rouville

    Offre de service automne 2018- État de la situation 

     

     
     

    DES QUESTIONS ET DES RÉPONSES

    Qui est propriétaire de l’aréna Julien-Beauregard?

    Qui est responsable de l'offre de service des sports de glace?

    Quel est le lien avec la Ville?

    Qu’est-ce que la Ville a fait pour le CSR?

    Qu’est-ce que fait Marieville pour aider nos jeunes et adultes qui pratiquent les sports de glace?

    Est-il vrai que deux conseillers de la Ville siègent au conseil d’administration du CSR?

    Qu’a fait la Ville lorsque l’électricité a été coupée au CSR?

    Si des représentants de la Ville siègent au CA du CSR, comment se fait-il qu’ils n’étaient pas au fait de cette situation?

    Est-ce que la Ville connaissait la situation financière du CSR, avec ses représentants au CA?

    Qu’a fait la Ville en voyant les problèmes financiers du CSR?

    Le CSR affirme qu’il a toujours dit oui à des états financiers vérifiés (ou audités, c’est synonyme) sans condition. Est-ce vrai?

    Est-ce que le CSR a déposé un plan de redressement?

    Est-ce que la Ville a tenté de travailler avec le CSR?

    Est-ce vrai que tous les documents du CSR ont été déposés à la Ville dans une boîte?

    Pourquoi la Ville s’intéresse-t-elle à ces informations?

    Que compte faire la Ville maintenant?

    RAPPELS 

    Dans les années 70, Marieville a fait le choix d’appuyer un regroupement de citoyens pour créer un organisme qui sera voué à la promotion des sports de glace.

    Le Centre sportif Rouville est ainsi créé en 1973 comme un organisme à but non lucratif (OBNL).
     
    Un terrain appartenant à la Commission scolaire des Hautes-Rivières est alors cédé à la Ville avec un Bail emphytéotique. Signé en 1976, il est d’une durée de 99 ans.
     
    Toujours en 1976, pour permettre la construction de l’aréna Julien-Beauregard, la Ville a transféré ses droits sur ce terrain au CSR, avec un autre bail.
     
    Le CSR a pour buts (article 4 de ses règlements généraux), notamment :
    • L’établissement et l’administration du centre de sports et de loisirs (aréna);
    • La promotion des loisirs et des sports et organiser toutes les activités nécessaires à cette fin;
    • Procurer aux citoyens les installations nécessaires pour la pratique des sports et leur fournir tous les services.

    Donc : l’aréna est propriété du CSR. Sa gestion est aussi sous la responsabilité du CSR tout comme l’offre de service. 

    L'indépendance du CSR

    Il y a une indépendance complète du CSR à titre d’OBNL, envers la Ville.
    • Extrait du site Internet du CSR, première phrase, page d’accueil (toujours en date du 23 août 2018) :
    « Le Centre sportif Rouville est un organisme à but non lucratif (OBNL) indépendant des instances municipales, géré par un conseil d’administration bénévole »
     
    Il y a deux (2) membres de la Ville au CA du CSR, sur un total de sept (7).
    • Sur la page de présentation des membres du CA, sur le site Internet du CSR :
    - aucune mention des membres représentants du conseil municipal.

    Le support de la Ville pour les jeunes

    Marieville aide financièrement le CSR depuis de nombreuses années :
    • La Ville a accompagné le CSR pour que Québec lui accorde une exemption de taxes. En 2005, ils obtiennent gain de cause à la Commission municipale. Donc :
    - Au lieu de payer 1,33$ par 100$ d’évaluation (taux de taxation commercial), le CSR paie 0,60 $ par 100 $ d’évaluation. Cela représente plusieurs milliers de dollars en économie chaque année. Seulement pour 2018, l’économie s’élève à 20 853 $.
    • La Ville a offert diverses subventions pour plus de 477 000 $ versés depuis ses débuts (montant brut, non indexé).
    - En dollars d’aujourd’hui : cela représente près de 1,8 million $.
    • La Ville loue ses heures de glaces et les offre sans frais aux citoyens. 
    - Depuis 2015, cela représente plus de 75 000 $.
    - Pour 2018-2019, le CSR a coupé les heures du dimanche.
    • La Ville fait la promotion des activités du CSR via ses outils de communications.
    La Ville supporte les organismes qui gèrent les sports de glace.
    • Financement hockey mineur et patinage artistique.
    - Cela représente plus de 73 000 $ depuis 2015.
    - Le financement se fait selon le nombre d’inscriptions de jeunes de Marieville.
    NOTE : Le CSR a coupé les heures du hockey féminin pour 2018-2019.
     
    Les relations étaient bonnes jusqu’en 2014.
     
     

    ENJEUX ACTUELS

    Point tournant

    En 2013-2014, l’Aréna Julien-Beauregard a besoin de rénovations.
    • Le CSR va donc l’équiper d’un système de réfrigération qui devait être plus performant, moins polluant et moins coûteux d’opération. Coût total 1 517 375 $.
    Le CSR obtient une subvention du Ministère de l’Éducation des Loisirs et du Sport. (MELS) au montant de 627 175 $ soit environ 41 % des travaux.
    CSR demande un support à la Ville, soit l’endossement du prêt. Cela permettait :
    • de faciliter l’obtention du prêt :
    - dans lequel le CSR a consolidé trois dettes au montant de 183 000 $ (environ 12 % du prêt total);
    • de réduire le taux d’intérêt (- 1,5 %, soit plus de 120 400 $ sur 5 ans).
    Le prêt bancaire auprès de Desjardins a été autorisé en deux parties :
    • subvention du MELS :
    - la Caisse se paie lors de la réception de la subvention chaque année (sur 10 ans);
    - 627 175 $ plus les intérêts subventionnés (nouveau système);
    • le reste du prêt : 1 072 800 $ :
    - 890 200 $ (nouveau système);
    - 182 625 $ (trois dettes consolidées du CSR).
     
    Total du prêt : 1,7 million $.
     
    La Ville accepte d’endosser le prêt pour 5 ans. 
     
    Renouvelable au printemps 2019.

    Problèmes de gestion au CSR

    La Ville est informée par Desjardins d’arrérages de paiement : 
    • une première fois en 2016;
    • au moins deux fois en 2017 (hiver et été);
    • actuellement : il y a 2 mois de retard sur les paiements du prêt.

    Il y a un solde impayé à la Ville en compensation de taxes (depuis 2016).

    Il y a un solde impayé d’assurances générales et collectives depuis 2016.
     
    En mai 2013, il y avait un surplus cumulé de 456 000 $ au CSR (états financiers vérifiés de 2014). Ce surplus cumulé est identifié au solde en 2013, soit les liquidités disponibles. En 2016, il était descendu à 200 800 $ et réduit à 41 100 $ en 2017. Le CSR a aujourd’hui pour 300 000 $ de créances impayées (selon les affirmations du président dans le Journal de Chambly et lors de la soirée d’information du CSR le 28 août dernier). (Surplus cumulé 2013-2017).
     
    Un surplus cumulé de 456 000 $ a été complètement épuisé en 4 ans.
     
    Des comptes en souffrance :
    - Le 16 août, il y a eu coupure d’électricité à cause d’une entente de paiement non respectée :
    • ni les conseillers au CA de la Ville ni d’autres représentants de la Ville n’étaient au fait de cette situation.
    - En plus des arrérages au prêt avec Desjardins, il y a d’autres comptes en souffrance :
    • la Ville a reçu un appel d’une agence de recouvrement qui recherchait les administrateurs du CSR;
    • le CSR a confirmé que des employés ne sont actuellement pas payés;
    • selon le président du CSR, il faudrait 300 000 $ pour remettre l’organisme à flot;
    • d’autres informations qui restent à être confirmées.

    MARIEVILLE : RÉACTIONS ET RESPONSABILITÉS

     
    Réactions de la Ville

    • Voyant la présence de problèmes financiers, c’est à partir de 2016 que les représentants de la Ville au CA du CSR font des demandes répétées pour l’obtention :

    - D’états financiers vérifiés (ou audités : c’est synonyme) :

    • pour respecter l’entente avec Desjardins;
    • pour respecter les règlements généraux du CSR;
    • pour assurer une plus grande précision et fiabilité que d’autres méthodes comptables (ou d’autres formes d’états financiers).

    - D'un plan de redressement :

    • pour gérer avec rigueur et vigilance;
    • pour éviter de plus graves problèmes financiers;
    • pour pouvoir accompagner le CSR avec un plan clair.

    - Les demandes se poursuivent en 2017 :

    •  une lettre formelle est envoyée par Mme Caroline Gagnon en septembre 2017.

    Les objectifs :

    • gérer de manière responsable les fonds publics;
    • faire preuve de vigilance;
    • offrir l’aide de la Ville au CSR suivant le plan de redressement et l’état des finances.

    AUCUNE RÉPONSE POSITIVE FORMELLE DU CSR

    • À l’automne 2017, le CSR dépose ce qu’on appelle une « mission d’examen ». Ce sont des états financiers, mais moins précis et moins fiables que des états financiers vérifiés.

    • La mission d’examen confirme les observations de la Ville : la situation financière du CSR est de plus en plus préoccupante.

    • La Ville et ses représentants au CA du CSR réitèrent leurs demandes pour des états financiers vérifiés et un plan de redressement.

    • Les représentants de la Ville ont posé des questions sur la situation financière (les raisons des problèmes observés à partir des documents déposés, mais non vérifiés du CSR).

    • En plus des questions des représentants de la Ville, des états financiers vérifiés aident à mieux comprendre ce genre de situation.

    • Ils n’ont pas obtenu de réponse.

    • La Ville a accepté, en mars de cette année, de payer pour les états financiers vérifiés (résolution adoptée en mars 2018).

    • Faute d’une réponse positive formelle du CA du CSR, la Ville a envoyé une mise en demeure au CSR en juin dernier afin de lui demander de procéder à des états financiers vérifiés.

    • Le CSR a profité de la situation pour tenter d’imposer des conditions à Marieville. Il a offert comme réponse une longue liste de « considérants » et des conditions inacceptables pour la Ville.

    • La Ville est néanmoins demeurée ouverte à la discussion et responsable dans sa gestion.

    • La Ville a adopté une résolution à la séance du Conseil du juillet pour demander, par la voix la plus forte possible (une résolution), une rencontre avec le CA du CSR.

    Les responsabilités de la Ville

    • La Ville doit pouvoir offrir les meilleurs services aux citoyens :

    • dans la mesure de ses responsabilités et possibilités.

    • La Ville doit s’assurer d’une saine gestion des fonds publics.

    • La Ville doit faire preuve de Rigueur et de Vigilance.

    • La Ville doit faire preuve d’équité.

    Aussi, les fonds publics doivent :

    • être gérés de manière optimale, au meilleur de la connaissance des élus et de l’administration, selon les règles et lois en vigueur;
    • être utilisées au bénéfice de la collectivité;
    • pouvoir faire l’objet de Redditions de comptes.

    La mairesse et les conseillers adhèrent totalement au Code d’éthique de la Ville.

    Rappel d’éléments de l’article 2

    Article 2.1 - L’intégrité Tout membre du Conseil municipal de la Ville de Marieville valorise l’honnêteté, la rigueur et la justice.

    Article 2.2 - L’honneur rattaché aux fonctions de membre du Conseil municipal de la Ville de Marieville Tout membre du Conseil municipal de la Ville de Marieville sauvegarde l’honneur rattaché à sa fonction, ce qui présuppose la pratique constante des cinq (5) valeurs citées dans ce chapitre : l’intégrité, la prudence, le respect, la loyauté et l’équité. Règlement 1189-18.

    Article 2.3 - La prudence dans la poursuite de l’intérêt public Tout membre du Conseil municipal de la Ville de Marieville assume ses responsabilités face à la mission d’intérêt public qui lui incombe. Dans l’accomplissement de cette mission, il agit avec professionnalisme, ainsi qu’avec vigilance et discernement.

    Actions de la Ville depuis le 16 août dernier pour nos jeunes

    • Aide directe aux organismes, lorsque possible :

    • prêt d’infrastructures de la Ville à l’EHSP, sans frais;
    • prêt de locaux pour les inscriptions du CPA, sans frais.

    • Suivant la résolution de juillet, il y a eu rencontre avec les représentants du CSR le 20 août. Le conseil a demandé au CSR :

    • une liste des comptes en souffrances, l’état des paiements des TPS et TVQ, la liste des paies et déductions à la source des employés;
    • si le CSR pouvait offrir les services au 4 septembre :

       - le 20 août, le CSR a répondu qu’il n’y aurait pas de service possible en septembre;

    • si le CSR pouvait rembourser les organisations sportives qui auraient déjà payé :

       - Les représentants ne pouvaient alors pas répondre à cette question.

    La Ville travaille à trouver des solutions pour nos jeunes

    • Urgence de la situation. La Ville a rencontré les associations sportives afin de trouver une solution rapide pour la saison qui débutera en septembre.

         Notamment : des démarches ont été entreprises avec plusieurs villes de la région.

         Les associations de hockey et de patinage ont finalement décidé de poursuivre leur saison avec le CSR.

    La meilleure approche durable possible

    • D’autres rencontres ont été faites et sont prévues avec les intervenants au dossier.
    • Les solutions que nous mettrons de l’avant devront permettre de régler le problème de manière durable pour nos jeunes;
    • Ces solutions devront être équitables pour l’ensemble de la population;
    • Elles devront tenir compte de l’importance d’une gestion responsable des fonds publics.

    DERNIERS DÉVELOPPEMENTS

     

    • Hydro-Québec a procédé au « rebranchement » de l’électricité à l’aréna Julien-Beauregard. La glace a donc pu être refaite et les activités reprendront sous peu. C’est une bonne nouvelle pour nos jeunes! Cependant :

    • lors de l’entente, la Ville n’a pas été informée des détails ni ses représentants (es) au CA du CSR;
    • cette décision fut prise suite à une entente de paiement du compte en souffrance du CSR, avec Hydro-Québec. Les sommes nécessaires à cette entente sont payées par l’association de hockey mineur, directement à Hydro-Québec;
    • cette position de l’association du hockey mineur a été approuvée par leurs membres lors d’une assemblée spéciale le mercredi 29 août. Aussi, les heures réservées dans les arénas de la région ont été relâchées, en accord avec les associations de hockey et de patinage artistique.

    La situation demeure problématique et la Ville vise des solutions à long terme

    • Le président du CSR a parlé d’une mise de fonds nécessaire de 300 000 $ (article dans le Journal de Chambly, le 17 août 2018 et soirée d’information du CSR le 26 août). Hydro-Québec a une créance d’environ 41 000 $. Il manquerait donc 259 000 $ à trouver.

    • La Ville et ses représentants n’ont toujours pas les informations sur les comptes en souffrances, encore moins les pièces justificatives.

    • Le CSR n’a toujours pas déposé de Plan de redressement.

    • Le CSR n’a toujours pas adopté de résolution pour autoriser des états financiers vérifiés.

    • Il y a deux mois de retard de paiement sur le prêt à Desjardins et pour lequel la Ville est endosseur.

    • Le CSR a déposé des documents à la Ville.

    • La boîte que la Ville a reçue était remplie de toutes sortes de documents pêle-mêle. Il était impossible de trouver l’information validée comme demandé : soit les comptes en souffrances, les taxes, les paies et déductions à la source (DAS). Par exemple, on y trouve des cartes à punch, carnets de dépôts (ce n’est pas des états de compte), etc. Ces documents sont encore moins ceux nécessaires pour faire des états financiers vérifiés. Le CSR est venu reprendre sa boîte.
    • La Ville a donc réitéré la même demande. Le CSR a requis un délai indéterminé pour pouvoir y répondre :

                     - Concrètement, même au CSR, on n’est pas en mesure de fournir ces informations simples à partir de ce qui était contenu dans la boîte.

    POURQUOI LA VILLE S'INTÉRESSE-T-ELLE À CES INFORMATIONS?

    Marieville a demandé des états financiers vérifiés depuis longtemps; tel que le prévoient, entre autres, les règlements généraux de l’organisme. Formellement, c’est en mars 2018 qu’elle avait offert de payer pour ces états financiers vérifiés en donnant un délai d’un mois pour répondre et fournissant même un projet de résolution à cet effet pour le CSR. Ce dernier a répondu avec une série de conditions inacceptables pour la Ville (par exemple, avec une exigence de subvention récurrente). Puis, en juin, la Ville a mis le CSR en demeure de remettre ces états financiers vérifiés et payés par la Ville. Le CSR a répondu par lettre, en posant des conditions toujours inacceptables pour la Ville. Le contexte a beaucoup changé depuis ce temps.

    Depuis plus d’un an, la Ville demande également un plan de redressement des finances du CSR.

    Ensuite, il faut savoir que les administrateurs peuvent être tenus responsables personnellement des paies et des déductions à la source (DAS) non versées. Autrement dit, les administrateurs pourraient être tenus de payer les montants non versés par le CSR à ses employés et aux gouvernements, incluant les pénalités et les intérêts, s’il y a lieu.

    L’admission par les gestionnaires du CSR que les employés ne sont actuellement pas payés, ainsi que le témoignage d’un d’entre eux au Journal de Chambly, inquiète l’administration et le conseil de ville.

    QUE COMPTE FAIRE LA VILLE MAINTENANT?

    Marieville souhaite trouver une solution durable. Nous voulons que nos jeunes puissent continuer de profiter d’une infrastructure de qualité. Nous voulons que les parents n’aient plus à s’inquiéter pour la saison de leurs enfants.

     

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    Publication

    • [ + ] Concours jeunes talents - Samedi 26 septembre 2015
      pub concours.pdf (84.01 Ko)

    Événements

    • [ + ] L'avant-scène familiale imagine!
      DIMANCHE 18 NOVEMBRE - 10 H Spectacle de théâtre familial Labo5 Durée : 50 minutes  
    • [ + ] Lecture publique
      Venez vivre une expérience de lecture publique avec Alex S. Girard qui vous fera voyager à travers plusieurs nouvelles. Ouvert à tous. Horaire : mercredi, de 19 h à 20 h Date : 3 octobre 2018 Lieu : église Saint-Nom-de-Marie
    • [ + ] La Grande Marche de Marieville
      École de Ramezay, édifice Crevier 9 h 30 Pour en savoir plus, cliquez ici

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