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    Avis public

    Modification apportée au mode de publication des avis publics

     
    Les avis publics ont une finalité commune : fournir de l’information aux citoyens. Ces avis peuvent servir à renseigner les citoyens quant aux décisions prises par le conseil de la Ville ou celles qu’il a l’intention de prendre. Les municipalités sont tenues d’en faire la publication dans plusieurs circonstances.
     
    Depuis l’entrée en vigueur de la « Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PL-122) », les municipalités peuvent déterminer elles-mêmes les modalités de publication de leurs avis publics. Ce nouveau pouvoir est prévu aux articles 345.1 à 345.4 de la Loi sur les cités et villes. La Ville de Marieville a donc adopté le 5 juin dernier, comme l’ont déjà fait de nombreuses municipalités, le règlement 1193-18 intitulé « Règlement décrétant les modalités de publication des avis publics ». Ce règlement prévoit qu’à compter de son entrée en vigueur, les avis publics seront publiés aux seuls endroits suivants :
     
    1° par affichage à l’endroit prévu à cette fin, à l’hôtel de ville (babillard situé à la droite de l’entrée principale);
    2° par publication sur le site Internet de la Ville.
     
    Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec le Service du greffe en composant le 450 460-4444, option 2.

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