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    Règlements municipaux et d’urbanisme

    Principaux règlements

    Règlements

    Cette rubrique comporte les principaux règlements généraux de base ainsi que les règlements d’amendement.

    Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement de base et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.

    Codifications administratives

    Certains des règlements municipaux sont plutôt présentés sous forme de codification administrative. Il s’agit d’un texte qui contient le contenu de base du règlement dans lequel ont été intégrées toutes les modifications apportées à la suite de son entrée en vigueur.

    La codification administrative n’a aucune valeur légale. Elle n’a pour but que de faciliter la compréhension du règlement et d’informer le lecteur sur la situation réglementaire applicable au moment de sa lecture.

    Règlements municipaux

    Voici quelques-uns des règlements municipaux applicables sur le territoire de la ville de Marieville :

    1107-08 - Tarification
     
    1111-08 - Les animaux
     
    1112-08 - Les feux extérieurs
     
    1113-08 - L'utilisation extérieure de l'eau provenant de l'aqueduc municipal
     
    1114-08 - Les nuisances
     
    1115-08 - La qualité de vie 
     
    1116-08 - Les systèmes d'alarme
     
    1117-08 - La circulation et le stationnement
     
     
    1144-11 - Règlement sur les véhicules lourds
     
    1150-12 – Délimitation des districts électoraux
     
     
     
    1162-13 - Taux de taxation, compensations et tarifs pour 2014
     
    1167-14-  Taux de taxation, compensations et tarifs pour 2015
     
    1176-15 - Taux de taxation, compensations et tarifs pour 2016
    1187-17 - Taux de taxation, compensations et tarifs pour 2018
     
     
    1192-18 - Compteurs d'eau potable
    Règlement sur les compteurs d'eau potable
     
    1195-18 - Droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
    Règlement relatif aux taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
     
     
    1200-18 - Programme de subvention pour la rénovation de façades au centre-ville
    Règlement sur le Programme de subvention pour la rénovation de façades au centre-ville de Marieville
     

    Règlements d’urbanisme

    1065-05 - Règlement de plan d'urbanisme

    Page titre - Règlement de plan d'urbanisme

    Chapitre 1 Introduction
    Chapitre 2 Dispositions administratives
    Chapitre 3 Contexte
    Chapitre 4 Vision du développement
    Chapitre 5 Grandes orientations d'aménagement et de développement
    Chapitre 6 Concept d'organisations spatiale
    Chapitre 7 Aires d'affectation du sol et densités de son occupation
    Chapitre 8 Dispositions particulières et outils de mise en oeuvre
    Chapitre 9 Programme particulier d'urbanisme
    Chapitre 10 Entrée en vigueur
    Chapitre 11 Index terminologique
    Chapitre 12 Annexe 1 - Programme particulier d'urbanisme - Centre-ville de Marieville

    1066 -05 - Règlement de zonage

    Page titre - Règlement de zonage
    Index des chapitres et des annexes

    Chapitre 1 Dispositions déclaratoires et interprétatives - (art. 1-25)
    Chapitre 2 Dispositions administratives - (art. 26-33)
    Chapitre 3 Terminologie - (art. 34)
    Chapitre 4 La classification des usages - (art. 35-112)
    Chapitre 5 Dispositions applicables à toutes les zones - (art. 113-140)
    Chapitre 6 Dispositions applicables aux usages résidentiels - (art. 141-338)
    Chapitre 7 Dispositions applicables aux usages commerciaux - (art.339-580)
    Chapitre 8 Dispositions applicables aux usages industriels - (art. 581-659)
    Chapitre 9 Dispositions applicables aux usages publics - (art. 660-757)
    Chapitre 10 Dispositions applicables aux usages agricoles - (art. 758-800)
    Chapitre 11 Dispositions applicables à l'affichage - (art. 801-860)
    Chapitre 12 Dispositions particulières à certaines zones - (art. 861-895)
    Chapitre 13 Dispositions applicables à la protection de l'environnement
    - (art.896-929)
    Chapitre 14 Dispositions applicables aux usages, aux constructions et aux enseignes dérogatoires protégés par droits acquis - (art.930-947)


    Annexe A : Plan de zonage

    Feuillet 1A - Zonage agricole, Partie Nord
    Feuillet 1B - Zonage agricole, Partie Sud
    Feuillet 2 - Zonage, Périmètre d'urbanisation


    Annexe B : Les grilles des usages et des normes

    Zones Agricoles (A)
    A-1 A-10 ADC-2 ADH-7 AIP-1
    A-2 A-11 ADC-3 ADH-8 AIP-2
    A-3 A-12 ADC-4 ADH-9 AP-1
    A-4 A-13 ADH-1 ADH-10 AP-2
    A-5 A-14 ADH-2 ADH-11 AP-3
    A-6 A-15 ADH-3 ADH-12 AP-4
    A-7 A-16 ADH-4 ADH-13 ART-1
    A-8 A-17 ADH-5 ADI-1  
    A-9 ADC-1 ADH-6 ADI-2  

    Zones Commerces (C)
    C-1 C-5 C-9 C-13 C-17
    C-2 C-6 C-10 C-14 C-18
    C-3 C-7 C-11 C-15 C-19
    C-4 C-8 C-12 C-16 C-20

    Zones Habitations (H)
    H-1 H-14 H-27 H-40 H-53
    H-2 H-15 H-28 H-41 H-54
    H-3 H-16 H-29 H-42 H-55
    H-4 H-17 H-30 H-43 H-56
    H-5 H-18 H-31 H-44 H-57
    H-6 H-19 H-32 H-45 H-58
    H-7 H-20 H-33 H-46 H-59
    H-8 H-21 H-34 H-47 H-60
    H-9 H-22 H-35 H-48 H-61
    H-10 H-23 H-36 H-49 H-62
    H-11 H-24 H-37 H-50 H-63
    H-12 H-25 H-38 H-51 H-64
    H-13 H-26 H-39 H-52  

    Zones Industrie (I)
    I-1 I-3 I-5 I-7  
      I-4 I-6    

    Zones Public (P)
    P-1 P-8 P-15 P-22 P-29
    P-2 P-9 P-16 P-23 P-30
    P-3 P-10 P-17 P-24 P-31
    P-4 P-11 P-18 P-25 P-32
    P-5 P-12 P-19 P-26  
    P-6 P-13 P-20 P-27  
    P-7 P-14 P-21 P-28  

     

    Les annexes C à O sont disponibles auprès du Service du greffe de la Ville de Marieville

    Annexe C Le plan D du schéma d'aménagement révisé de la MRC de Rouville, daté de novembre 2004
    Annexe D Le tableau des unités animales / Paramètre A
    Annexe E Le tableau des distances de base / Paramètre B
    Annexe F Le tableau des coefficients d'odeurs / Paramètre C
    Annexe G Le tableau des types de fumier / Paramètre D
    Annexe H Le tableau des types de projet / Paramètre E
    Annexe I Le tableau des facteurs d'atténuation / Paramètre F
    Annexe J Le tableau des facteurs d'usage / Paramètre G
    Annexe K Le plan C du shcéma d'aménagement révisé de la MRC de Rouville, daté de novembre 2004
    Annexe L Les feuillets 3A et 6A de la cartographie 1986 concernant les zones à risque d'innondation sans indication des niveaux de récurrence, préparée par Aménatech inc. pour la MRC de Rouville et les feuillets 4A et 6A concernant les zones à risques d'érosion
    Annexe M Plan identifiant les cours d'eau
    Annexe N Cartographie des zones inondables du ruisseau Saint-Louis (Index des feuillets et feuillets 1 à 6)
    Annexe O Zones à risque de glissement de terrain

    1053-03 - Entente infrastructures
    Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

    1067-05 - Lotissement
    Règlement de lotissement

    1068-05 - Construction
    Règlement de construction

    1069-05 - Permis et certificats
    Règlement sur les permis et certificats

    1070-05 - Dérogations mineures
    Règlement sur les dérogations mineures

    1197-18 - Plans d'implantation et d'intégration architecturale
    Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

    1122-09 - Usages conditionnels
    Règlement relatif aux usages conditionnels sur le territoire de la Ville de Marieville

    1185-18 - Entretien des installations septiques
    Règlement relatif à l'entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Ville de Marieville

    1198-18 - Démolition d'immeubles
    Règlement sur la démolition d'immeubles de la Ville de Marieville

    Activités

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    Activités

    En bref

    Mercredi 02 janvier 2019

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